Togo/Exécution de Contrat: Le rapport de performance du tribunal commercial est accessible au grand public

Aujourd’hui pour aller vite dans les résolutions des litiges issus des contentieux commerciaux, point n’est besoin de se tracasser. Le gouvernement togolais depuis 2019 a mis en place certaines réformes structurelles et structurantes permettant aux hommes d’Affaires de gagner en temps et en cout. Et à l’issue des sentences, le rapport de performance du tribunal commercial est accessible à tout le monde surtout les deux partis afin de s’imprégner des décisions.

L’indicateur d’Exécution de Contrat l’un des critères de performances sur lequel le Togo est juger dans le cadre du classement de Doing Business de la Banque Mondiale constitue aujourd’hui une des valeurs sur pour l’amélioration du Climat des Affaires. C’est pour cette raison que les autorités du pays ne lésinent pas sur les moyens afin de rendre cet indicateur très performant.  C’est ainsi qu’après les règlements des contentieux au tribunal commercial, les dispositions sont mises en œuvre pour la publication du rapport afin qu’il soit accessible.

Les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont directement accessibles au public à partir de statistiques dynamiques. Pour le temps de mise à disposition du jugement et le taux d’écoulement des affaires (l’état des affaires en cours et le statut d’une affaire particulière).Le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours.

Le public peut avoir des rapports annuels suivants sur le système judiciaire :

Rapport relatif au temps de disposition (mesure du temps que le tribunal prend pour juger les affaires) ;Rapport relatif au taux d’écoulement des affaires (mesure du nombre de cas résolus par rapport au nombre de nouveaux cas) ;Rapport relatif à l’état des affaires en cours (fournit un aperçu des affaires en cours selon leur type, leur ancienneté, la dernière action accomplie, et la prochaine action planifiée) ;Rapport relatif au statut d’une affaire particulière (fournit un aperçu de l’état d’un seul cas).

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