Flash info : (laune.info) Selom Klassou à l’Assemblée Nationale pour le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures

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L’Assemblée Nationale a ouvert ce Vendredi une séance ordinaire de la plénière consacrée au projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. Cette séance présidée par la présidente de l’Assemblée Nationale Yawa Tségan  et l’émissaire du gouvernement, le premier ministre Selom Klasou chef du gouvernement a pour objectif d’autoriser et de permettre au gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin d’harmoniser l’état de droit, d’assurer la cohérence des textes, d’abroger les dispositions devenues sans objets.

Nous sommes sans savoir que le Togo tout comme les autres pays du monde subissent depuis quelques mois le fléau de la crise sanitaire qu’est coronavirus. Dans le souci de permettre au gouvernement de mettre en œuvre des mesures urgentes et diligentes fortes, voire drastiques pouvant impacter d’une part, les droits et libertés individuels et collectifs et d’autre part, la vie sociale, économiques et culturelle du pays, il a été envoyé un projet de loi à l’Assemblée Nationale portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.

Ces ordonnances qui seront prises en conseil des ministres, après avis de la Cour Constitutionnelle, feront l’objet de projets de la loi de la ratification qui seront soumis à l’Assemblée Nationale pour une période de six (6) mois, une habilitation législative pour prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie à coronavirus (COVID-19).

Les débats se poursuivre dans l’hémicycle afin d’adopter le projet de loi portant habilitation du gouvernement prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.

Nous y reviendrons.

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