Assemblée Nationale/Loi De Finances Exercice2023 : Le Social au premier plan

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Loi de finances, exercice 2023 : L’Assemblée nationale consolide la résilience socioéconomique nationale

Le projet de loi de finances, gestion 2023 a été adopté ce jeudi 22 décembre 2022 par la représentation nationale, en sa 8ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022.

La séance plénière a été présidée par Tsègan Yawa Djigbodi, présidente de l’Assemblée nationale en présence des représentants du gouvernement, Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances et Christian Eninam Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, porte-parole du gouvernement.

Ce budget de l’Etat, exercice 2023, s’établit en recettes et dépenses à 1.957, 9 milliards de francs CFA contre 1 875,8 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 4,4%.
Cette politique budgétaire a été élaborée dans un contexte international caractérisé par la poursuite de la guerre en Ukraine et des effets de la crise sanitaire ainsi que de fortes tensions inflationnistes. Elle est axée sur la poursuite de la mobilisation des recettes et la maitrise des dettes, l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’allègement de la charge fiscale, la simplification des procédures fiscales et les ajustements techniques.

La loi de finances, gestion 2023 consacre aux secteurs sociaux un montant de 623,4 milliards de FCFA contre 522,2 milliards en 2022, soit une hausse de 19,6%. La part relative des dépenses sociales dans le budget, exercice 2023, est de 49,3%.
Avec cette part importante affectée aux dépenses sociales, le gouvernement entend poursuivre et renforcer les efforts dans les secteurs prioritaires de développement en l’occurrence la santé, l’éducation, l’eau, l’énergie, l’économie numérique, l’électrification rurale, l’environnement et l’inclusion sociale, financière et économique.

Le gouvernement entend poursuivre avec cette politique budgétaire, la mise en œuvre des réformes et projets structurels visant la stabilité macroéconomique et l’inclusion sociale.

« Dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la vie chère, la loi de finances, exercice 2023, a introduit sur les hautes orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, des réformes fiscales à travers des mesures spécifiques.
L’année 2023 sera encore une occasion pour le Gouvernement de poursuivre l’exécution des actions du mandat social du Chef de l’Etat et d’affirmer la marche résolue de notre pays vers la transformation structurelle de notre économie qui se traduira par l’accélération de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025.

La loi de finances, exercice 2023, consacre 48% des dépenses d’investissement à la mise en œuvre de l’axe 1 relatif au renforcement de l’inclusion et au développement du capital humain ; 35% à l’axe 2 pour soutenir les secteurs productifs et 17% à l’axe 3 pour renforcer les capacités de l’Etat. Plus spécifiquement, le budget, exercice 2023, réserve aux secteurs sociaux un montant de 623,4 milliards de francs CFA soit environ 49% de l’ensemble du budget contre 522,2 milliards de francs CFA dans le budget 2022. 7 Par ailleurs, le Gouvernement restera constant dans ses efforts pour faire face aux menaces sécuritaires nationales et participer à la solidarité sous régionale contre ce fléau », a précisé Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances.

La présidente de l’Assemblée nationale a exprimé la gratitude de la représentation nationale au Chef de l’Etat pour son leadership et son engagement au renforcement de l’harmonie et de l’inclusion socioéconomique du peuple togolais.

« Il s’agit sans nul doute de la manifestation la plus tangible des progrès réalisés par notre pays malgré la conjoncture économique mondiale défavorable. En effet, bien que s’inscrivant dans un contexte international essentiellement marqué par les effets pervers des différentes crises, avec pour conséquence le recul de la croissance économique dans la plupart des grandes puissances, le budget exercice 2023 traduit la résilience de l’économie togolaise.
En matière de politique fiscale, elle imprime un dosage équilibré des mesures visant à accroître les recettes fiscales et celles qui préservent les capacités contributives des opérateurs économiques. Il importe de souligner à cet égard que ce budget voit l’opérationnalisation de l’Unité de politique fiscale dont l’action complètera harmonieusement celle de l’Office Togolaise des Recettes (OTR).
L’objectif affiché est d’obtenir un meilleur rendement de l’impôt de même qu’une facilitation des activités aux opérateurs économiques.
En matière de dépenses, la part des secteurs sociaux représente 49,3% du budget exercice 2023 soit une hausse de 19,6% par rapport à l’exercice en cours
Pour toutes ces dispositions salutaires, je me dois de rendre un hommage vibrant au Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour sa vision et son leadership qui ne font jamais défaut dans la conduite des affaires de l’Etat. Au nom de la Représentation Nationale, j’exprime ici notre profonde admiration à Son Excellence Monsieur le Président de la République et l’encourage à continuer tous les efforts inlassables qu’il ne cesse de mettre en œuvre pour le bonheur de chaque fils et chaque fille de notre pays », a déclaré Tsègan Yawa Djigbodi, Présidente de l’Assemblée nationale.

Dans cette loi de finance, gestion 2023, les recettes budgétaires s’établissent à 1. 187,2 milliards de FCFA contre 1. 070,2 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 10,9% alors que les dépenses budgétaires passent de 1. 498,4 milliards en 2022 à 1. 554,7 milliards FCFA en 2023, en progression de 3,8%.

Le solde budgétaire est déficitaire de 367,5 milliards de FCFA, représentant 6,6% du PIB contre un déficit de 8,4% du PIB en 2022. Les ressources de trésorerie, quant à elles, enregistrent une baisse de 4,5%, passant de 802,4 en 2022 à 766,2 milliards de FCFA en 2023 au moment où les charges de trésorerie connaissent une hausse de 6,6% en 2023.

www.assemblee-nationale.tg

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